Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour le 25 novembre 2023
Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre (le vendeur) la société L'Atelier Kaori , micro entreprise,
immatriculée au RCS de la Chambre des métiers de Montpellier sous le numéro 920756012 000186
adresse du siège social: 11 square du Docteur Bordes 34540 Balaruc-les-Bains
et (l'acheteur) tout client souhaitant effectuer un achat sur le site: www.latelierkaori.com
L'activité du vendeur est la création, la fabrication, la personnalisation d'accessoires, d'objets de décorations, de vêtements.
Toute commande passée sur ce site entraîne l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci après.
L'Atelier Kaori se réserve le droit de modifier les CGV.
Article 2- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent sans TVA car nous sommes sous le régime de la micro-entreprise et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L'Atelier Kaori. Ils seront à la charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société L'Atelier Kaori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L'Atelier Kaori jusqu'au paiement complet du prix.
Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3-Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.latelierkaori.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
La société L'Atelier Kaori se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4-Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.latelierkaori.com suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de votre commande vaudre signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5- Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé payplug.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6- Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les articles devront être expédiés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice),avec suivi, à L'Atelier Kaori 11 square du Docteur Bordes 34540 Balaruc-les-Bains. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. L'Atelier Kaori se réserve le droit de refuser le remboursement si l'article est impropre à la revente.
Les frais de retours sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'Atelier Kaori procédera au remboursement des sommes versées, si l'article est qualifié d'intacte par L'Atelier Kaori dans un délai de 14 jours suivant et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles réalisés à la demande par L'Atelier Kaori et personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés.
Article 7-Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.latelierkaori.com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet www.latelierkaori.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société L'Atelier Kaori se réserve le droit de refuser les commandes de grandes quantités.
Article 8- Délais d'expédition
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.
Pour les produits disponibles sur le site, les délais d'expédition seront de 3 à 5 jours.
Pour les produits personnalisés, les délais d'expédition pourront aller jusqu'à 6 semaines en fonction de la personnalisation et de l'article commandé.
Le vendeur se réserve le droit d'expédier la commande au-delà de ces délais lors des périodes de fortes commandes comme Noël, la fête des pères, la fête des mères ou autre période de grande activité.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués restent dépendants des possibilités d'approvisionnement et de transport.
Article 9- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande .
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous à été indiqué .
Conformément aux dispositions légal.es, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2du Code de la Consommation . Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation .
En cas de livraisons par un transporteur, l'Atelier Kaori ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous .
Article 10- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil . En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé remboursé .
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours suivants la livraison .
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments ( accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur présentation des justificatifs .
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 .
Article 11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur . La responsabilité de l'Atelier Kaori ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré . Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander .
Par ailleurs l'Atelier Kaori ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté .
Enfin la responsabilité de l'Atelier Kaori ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique .
Article 12- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en français . Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française . En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents .
Article 13- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latelierkaori.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier Kaori . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Atelier Kaori .
Article 14- Données personnelles
L'Atelier Kaori se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant . Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement .
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires .
Conformément à la loi de 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet .
Article 15- Archivage Preuve
L'Atelier Kaori archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 de Code civil .
Les registres informatisés de l' Atelier Kaori seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties .
